Présentation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://concertation-continue-sedif.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire
SEDIF, Syndicat des Eaux d’Île-de-France, établissement public de coopération intercommunale
Adresse
SEDIF
14 rue Saint-Benoît
75006 PARIS
Responsable publication : Domitille Arrivet pour le SEDIF
Webmaster : État d’Esprit Stratis
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Propriété intellectuelle
Le SEDIF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du SEDIF. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Sources
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.