Le champ de la concertation continue s’inscrit au titre des articles L.121-1, L.121- 1-1, L.121-14 et R.121-11 du Code de l’environnement.
L’enjeu est de garantir le continuum de l’information et de la participation du public entre les phases dites « amont » et « aval ». Autrement dit, entre la fin de la concertation préalable et l’ouverture de l’enquête publique, les publics doivent pouvoir suivre facilement les étapes d’avancement du projet, y être pleinement associés, tout particulièrement à l’approche de décisions clés devant être prises par le maître d’ouvrage, et surtout en être informés régulièrement.
Cette nouvelle phase d’information et d’écoute du territoire sera conduite sous l’égide de Agnese Bertello et Nathalie Durand, garantes de la CNDP.
Le rôle des garantes est de prescrire, conseiller et de rendre compte. Elles sont chargées de garantir :
- les modalités de participation du public (par exemple : calendrier permettant la participation la plus large et continue du public, rencontres publiques, outils de participation, etc.).
- la qualité, l’intelligibilité et la sincérité des informations diffusées ; dans ce cadre, il peut notamment être demandé à la CNDP des expertises complémentaires indépendantes.
- le contenu et la qualité des outils d’information et de communication.
- les caractéristiques et la pertinence des outils d’expression du public.
- la possibilité pour le public de poser des questions, faire part de ses observations, points de vigilance.
- le respect des principes et valeurs d’une démarche de concertation du public.
Pour contacter les garantes :